GGR Lien Mars 2020

 

Le mardi 04 mars a eu lieu le dernier conseil municipal de la mandature. Durant six années,  nous avons essayé de faire notre travail d’élus d’opposition (travail bien souvent très ingrat) et de vous informer régulièrement.

D’autres échéances arrivent et d’autres équipes vont maintenant être en charge d’animer la commune …dans la majorité ou dans l’opposition.

Pour ce qui nous concerne, le groupe GGR va s’auto-dissoudre dans les prochains jours et ce blog va s’arrêter d’être mis à jour une fois les élections passées.

Merci en tous cas de nous avoir lus et suivis pendant ces 6 années.

Et voici notre dernier « GGR Lien »….

 

Mars 2020

Bonjour,

Cette séance de conseil municipal fut tout d’abord l’occasion de rendre hommage par une minute de silence à André Pennavaire qui nous a quittés le mois dernier. André a toujours été très présent dans la vie de la commune, à l’USC, au conseil municipal en tant qu’élu d’opposition entre 2008 et 2014, et aussi dans l’association de sauvegarde du centre ancien. C’était l’occasion de lui dire une nouvelle fois au revoir.

 

 

Quelques points relevés au fil de ce conseil présidé pour la dernière fois par M. Lafon :

Résultat de recherche d'images pour "semivalhe"Candidature Semivalhe pour la concession du quartier durable : le budget 2020 de la commune montre que la Semivalhe va reverser 216 000 € de dividendes à la commune. Nous constatons donc que cette société avait des réserves budgétaires. Pourquoi dans ce cas, ne pas avoir choisi de la doter des moyens humains nécessaires pour répondre  à l’appel d’offre de la commune concernant le projet de concession de la ZAC du Quartier Durable Lauragais Tolosan et présenter une vraie équipe de suivi de projet au cas où elle serait retenue? La Semivalhe a choisi de se porter candidate mais a présenté une offre qui ne tenait pas la route ni sur le planning (10 ans pour construire et commercialiser les 1800 logements dans leur 1ère offre !), ni sur les moyens pour suivre le projet (1/4 poste pour gérer un contrat de plus de 70 M€ alors qu’elle était mandataire du groupement). L’offre présentée ne pouvait qu’être écartée. Puisqu’elle avait les moyens d’investir dans une offre de qualité, pourquoi ne l’a-t-elle pas fait ?

 

Résultat de recherche d'images pour "ZAC Lauragais tolosan"Demande de retrait du traité de concession : nous demandons une nouvelle fois le retrait de la délibération concernant le choix du concessionnaire de la ZAC Castanet Lauragais. Comme rapporté lors du conseil de janvier, les conditions d’attribution de cet appel d’offre souffrent de trop d’irrégularités. L’une d’elle était l’absence de compte rendu transmis aux participants suite à la dernière réunion de la commission qui avait statué sur le choix du concessionnaire.  Suite à plusieurs demandes de notre part, nous avons enfin reçu ce compte rendu mais nous en contestons à la fois le contenu, et la forme : les signatures apposées en fin de compte rendu l’ont été sans que les « signataires » n’aient pu l’approuver puisqu’il ne leur a pas été soumis avant…. Les actions de recours se poursuivent.

 

Comptes 2019 :  Le compte administratif 2019 a été présenté, et nous avons voté contre, comme nous l’avions fait sur le budget. Si vous souhaitez des informations sur ces comptes 2019 n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Taux 2020 : les taux votés en décembre ont été déclarés par le Préfet non conformes à la loi de finances. Nous revenons donc aux taux de 2019 (5% de taux de taxe d’habitation  et 40% de taux de taxe foncière). Les prévisions faites dans le cadre de l’audit financier sont donc aussi à revoir. Par ailleurs, nous nous posons des questions sur ce choix de transfert de TH vers la TF fait depuis 2017. Ce choix a certes avantagé dans un premier temps les locataires (qui de toutes façons seront tous exemptés de TH en 2022), mais ces locataires = risquent par contre de subir bientôt les augmentations de loyers liées à la répercussion de la taxe foncière payée par leurs propriétaires. Le pari fait est que la compensation de la TH faite par l’état se base sur le taux 2017, et que cela constitue donc une recette supplémentaire pour la commune (la différence entre la TH perçue en 2017 et celle de 2019). Mais il y a encore une incertitude sur ce point. Par contre, il est sûr que les propriétaires habitants (55% des habitants de Castanet) ne bénéficieront que très peu  de la disparition de la TH (puisque l’essentiel aura été transféré en augmentation de la TF), et que le taux de taxe foncière de la commune sera parmi les plus hauts parmi les communes de notre taille…

 

Rétrocession des espaces communs de la Ritournelle : Nous nous étonnons que cette rétrocession se fasse si vite, sans attendre que les travaux soient terminés et que la ville reprenne les parties communes publiques une fois celles-ci remises en état, comme c’est le cas en général. Pourquoi dans le cas de la Ritournelle, la rétrocession ne respecte t’elle pas le calendrier habituel ? Nous n’avons pas eu d’explications claires, mais on nous a garanti que la remise en état de ces espaces publics après les travaux sera bien à la charge des promoteurs. Par ailleurs, qu’en est- il des 70 places de parkings en sous-sol promis sur le site? Là encore, on nous garantit en séance qu’il sont bien prévus dans le contrat avec les promoteurs . Espérons ne pas avoir de mauvaise surprise par la suite…

 

Projet immobilier avenue de la République : dans la continuité des immeubles récents situés au coin des avenues  Mendes France et de la République, un projet immobilier devrait voir le jour sur l’emplacement de 3 maisons actuelles. Pour permettre à ce futur immeuble d’être aligné sur l’immeuble déjà construit, la mairie propose d’accorder une « servitude de cour commune » par la rétrocession d’une bande de terrain correspondant au talus bordant le terrain sportif communal situé derrière. Nous faisons remarquer que cette rétrocession permet également d’augmenter le volume du projet à un endroit qui ne fait pas partie des axes prioritaires évoqués par  le nouveau PLU. Nous nous abstenons ou votons contre.

A ce conseil, le rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité a été transmis et la convention de financement des services ASLH Périscolaires pour les années 2020 à 2023 a été présenté.

 

Les élus du Groupe de Gauche Rassemblée .

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