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Mars 2019

Bonjour,

Comme d’habitude ; voici notre compte rendu mensuel de l’activité municipale, et en particulier du dernier conseil.

Fin janvier, il nous avait été exposé les principales orientations concernant le budget 2019. L’ordre du jour de ce conseil du 19 février était essentiellement de voter le budget communal et d’entériner la révision du PLU.,

Trois d’entre nous étaient absents. Pas facile toujours de concilier vie professionnelle et vie de conseiller municipal même si bien entendu les procurations permettent d’être tous représentés.

Notre conseil se réunissait au moment où dans de nombreuses villes dont Toulouse se déroulaient des manifestations contre l’augmentation dans notre pays, d’actes antisémites dont nous avons honte. Une minute de silence a été respectée en début de conseil en solidarité avec tous ceux qui en sont victimes. Ne laissons pas les discours et les acte de haine, contre qui que ce soit, se banaliser.

Au sommaire de ce bulletin : Cliquez ci-dessous sur le chapitre pour accéder directement au paragraphe 

Grand débat

Référendum parkings

Déménagement de la Poste

Budget

Révision du PLU

Subventions aux écoles / Subvention Caladreta

Open data

Résultat de recherche d'images pour "grand débat"Grand débat : nous avons pris acte de l’organisation sur Castanet des débats rentrant dans le cadre du grand débat national. Nous demandons si  la question du rétablissement de l’ISF pourra bien être abordée lors de ces réunions. Cette question est exclue de la consultation organisée par M. Macron, alors même que la question de la redistribution des richesses et de l’équité de l’impôt est une préoccupation majeure. Le maire nous confirme qu’il sera possible de l’aborder. M. Lafon nous indique que ces débats n’ont finalement pas été organisés en partenariat avec d’autres collectivités. Les médiateurs chargés d’assurer leur bon déroulement sont des bénévoles référencés sur une liste préfectorale. Suite à ce conseil, nous avons, les uns et les autres en fonction de nos disponibilités participé à certains de ces débats. Ils ont donné lieu, par moments, à des échanges intéressants…. Comme la nécessité de réduire les inégalités territoriales, celles des richesses et de revenus, d’empêcher les fraudes et les évasions fiscales d’entreprises et de particuliers, ou bien de sécuriser les parcours professionnels et personnels devant les accidents de la vie. Nous verrons bien la suite…avec un peu de scepticisme car ce gouvernement a attisé le sentiment d’injustice ressenti par beaucoup.

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Référendum parkings : le référendum s’est achevé le 15 février : 632 votants pour 9 381 électeurs (6.74%). 351 (55,54%, soit 3,7% des électeurs…) sont favorables à la réalisation d’un parking à proximité de la salle Jacques Brel et du futur espace culturel ; 449 (71.04%) ne souhaitent pas la réalisation d’un parking sur une partie de l’hôtel de ville.

  1. le Maire conclut donc qu’il retire le projet de parking devant la mairie et intègre dans le cadre du budget 2019 celui sur l’espace sportif à côté de Jacques Brel. Nous réitérons notre opposition à ces 2 projets : le premier parce qu’il aurait risqué de défigurer un bâtiment du patrimoine communal (il est d’ailleurs dommage que ce point n’ait pas donné lieu à plus d’opposition de la part des défenseurs de ce patrimoines), et le deuxième parce que son utilité est loin d’être démontrée, et qu’autres solutions nous paraissaient plus faciles de mise en œuvre et sans dégradation d’espace vert.

Cette consultation par internet a été techniquement difficile puisque beaucoup n’ont pas réussi à voter. Le chiffre de 632 votants est à rapprocher des 876 personnes (dont 790 castanéens) qui s’étaient déplacées lors de la consultation que nous avions organisée en  juin 2015 pour demander une redéfinition du projet immobilier sur le site de  la Ritournelle. 863 votants avaient soutenu cette demande d’arrêt et de re-définition du projet alors même que nos moyens pour toucher la population étaient très limités.

Cette fois-ci, seuls les Castanéens ont pu s’exprimer alors que les parkings du centre-ville qui desservent les commerces, marchés,  MJC, cinéma, église, mairie…. sont fréquentés aussi et peut être même majoritairement par les habitants des communes voisines et par les gens de passage.

Nous avions appelé à voter contre ces 2 parkings. Nous souhaitons qu’un vrai travail chiffré concernant les besoins sur ces deux zones soit effectué et que toutes les options soient envisagées : par exemple, autour de l’ancienne mairie ou autour du clos d’Elisa et  engager des discussions sur l’utilisation par la ville des parkings en sous-sol qui sont sous utilisés.

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Poste : un point est fait sur la future poste sur la RD813. M Lafon informe qu’il va envoyer un courrier recommandé (le maire aime ce mode de discussion…) pour demander à la Poste de libérer les lieux actuels dans les six mois. Décidément, ce projet est mal conçu depuis le départ : le permis de construire de l’immeuble avait été accordé alors même que l’alignement du bâtiment ne respecte pas les préconisations d’urbanisme qui auraient permis une plus grande largeur de trottoir bien utile, l’ouverture au public ne se fait pas du côté escompté par la mairie,… Les plans n’ont visiblement pas été étudiés sérieusement conjointement par la mairie et la Poste. Et pourtant, il s’agit d’un projet structurant pour Castanet mais qui ne semble être perçu là encore par M le Maire que comme une monnaie d’échange pour une opération immobilière sur l’emplacement actuel de la Poste.

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Budget : comme vu lors du débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu lors du précèdent conseil, M. Lafon poursuit pour la troisième année sa politique fiscale de baisse du taux de taxe d’habitation (5% pour 2019, 7,50% en 2018) compensée par une hausse de la taxe foncière. Pour les propriétaires bailleurs, cela représente la poursuite de la hausse démarrée en 2017. Pour les propriétaires habitants, hausses et baisse se compensent à peu près. Pour les locataires, leurs impôts locaux continueront à diminuer.

 Nous votons favorablement pour les taux proposés, bien que nous regrettions que ce vote ait lieu formellement avant et non après le vote du budget. Nous nous interrogeons aussi  sur cette politique pour les Castanéens dans le contexte de suppression de paiement de la taxe d’habitation et de compensation de cette recette par l’Etat alors même que les modalités de compensation ne sont pas claires. Il est en tous cas incompréhensible que ces modalités de compensation ne soient pas encore connues au moment de décider des budgets municipaux. Non seulement cette suppression de la taxe d’habitation va fragiliser l’autonomie financière des communes, mais encore sa réalisation fait l’objet d’un flou total à quelques mois de sa mise en œuvre.

Comme les années précédentes, l’absence d’équilibre réel du budget nous inquiète. Pour la 4 ème année consécutive et pour la dernière fois puisque ce budget est maintenant clôturé, un excèdent du budget de la ZAC (826 000€ en 2019) permet de ne pas augmenter les taux d’imposition. Cette politique de recettes exceptionnelles venant du budget de la ZAC (505 500€ en 2016, 864 500€ en 2017, 763 000€ en 2018), va poser un vrai problème de santé financière pour l’avenir, puisque cette recette exceptionnelle ne sera plus là pour équilibrer le budget de fonctionnement..

Il est à noter également la clôture définitive du budget Bâtiments Locatifs (ancien Bouzou). Ce bâtiment avait été acheté en 2014 sans vrais projets. Il a été ensuite reconverti en salles louées par la mairie et finalement revendu fin 2017(avec une moins value de plus de 200 000€, compte tenu des travaux réalisés)

Les Investissements sont prévus pour 9 600 000€. Ils sont  pour cette année préélectorale, en très forte augmentation par rapport aux années antérieures de ce mandat. Là aussi une reprise de l’excédent d’investissement de la ZAC permet l’équilibre (2 118 000€) en plus des cessions prévues pour 3 067 900€ : cession Poste 900 000€ ; cession chaufferie biomasse Camus au Sicoval pour 38 500€, cession de logements préemptés 829 400 et cessions à l’Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse (1 300 000€). L’emprunt inscrit devrait être repris lors des prochaines opérations de constitution de la nouvelle ZAC du quartier durable.

Sont budgétés principalement en investissement :

    • L’école de musique (2 300 300€) qui jouxtera la salle Jacques Brel. Nous attendons toujours un minimum de concertation sur ce projet.
    • Le centre de loisirs ALSH : une participation sous la forme d’un fonds de concours de 2 000 000€ pour ce centre qui sera réalisé dans le parc de Rabaudy par le SICOVAL qui en est le maitre d’œuvre.
    • Le club house du tennis (350 000€) : il avait été promis avant les élections de même que le doublement des terrains couverts suite à destruction de l’ancien club house et déplacements des courts extérieurs à la fin du mandat précèdent pour que soient réalisés les immeubles Montebello 2. Ils ont été réalisés rapidement, par contre le club house promis n’a jamais été reconstruit, posant un vrai problème d’accueil et de sécurité pour les enfants fréquentant les installations et de cohérence d’ensemble de cet équipement.
    • Une classe supplémentaire : 350 000€.
    • Un budget de 950 000€ est consacré aux travaux pour les bâtiments pour lesquels il y avait eu un premier essai de concertation concernant leur affectation (ancienne bibliothèque, ancienne école des filles rue JM Arnaud, maison Ségala, maison avenue de Toulouse). Nous manquons d’information concernant le suivi et la finalisation de ces projets. De même, nous n’avons pas eu d’informations concernant les autres projets pour lesquels M Lafon avait en juin 2018 promis des concertations : espace vert autour de la maison Ségala (Ritournelle), parking des Ormes, ITEP les 4 Vents. Il avait pourtant envoyé des courriers l’été dernier à 240 castanéens (120 titulaires, 120 suppléants) pour les informer qu’ils avaient été tirés au sort pour travailler sur ces projets.
    • Des travaux de parking (celui près de la future école de musique notamment) et de requalification de la RD813. A quand la réfection des trottoirs dans certains quartiers qui en auraient bien besoin ?

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Révision du PLU : ce conseil marquait la fin de la procédure de révision du PLU. Nous notons lors de la discussion de cette délibération que celle-ci prend bien en compte les remarques que nous avions formulées et que certains des principes affichés correspondent bien à des nécessités de meilleure maitrise de l’urbanisation sur Castanet : réglementation à mettre en place sur la zone du futur quartier durable de la Maladie, limitation de la densification (et donc de la hauteur des constructions) dans les zones non centrales, lien entre les quartiers en évitant les zones vides….mais pourquoi avoir attendu la fin du troisième mandat pour protéger certains quartiers de l’appétit des promoteurs ? Au-delà des principes affichés, ces documents complexes réservent souvent des surprises au niveau des détails. Par ailleurs, nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’intervenir sur la forte densification prévue sur la future ZAC qui nous inquiète. Pour ces raisons, nous nous abstenons lors du vote de cette modification du PLU.

Suppression de la majoration de la valeur locative foncière des terrains constructibles non bâties :M. Lafon avait institué cette majoration en septembre 2016 pour pousser les grands propriétaires à vendre leurs terrains. Il estime l’objectif atteint et supprime cette majoration.

D’autres délibérations complètent cette révision du PLU : mise en cohérence avec les nouvelles zones du PLU des droits de préemption urbain,

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Subventions aux écoles pour classes de découvertes et sorties scolaires : les montants et modalités de calcul des subventions alloués aux écoles pour les sorties scolaires et pour les classes de découvertes sont exposés. Notre groupe soutient cette délibération, même si nous regrettons que ces subventions n’aient pas progressé depuis maintenant une dizaine d’années.

Subvention de fonctionnement à la Calandreta : La Calandreta a un statut d’école privé sous contrat. La commune doit donc, par obligation légale, participer financièrement à son fonctionnement en fonction du nombre d’enfants castanéens qui y sont inscrits, 25 cette année, à l’identique de sa participation au fonctionnement des autres écoles de la commune. Cette année, la subvention est de 22 830€. Sur cette question, les membres de notre groupe ne votent pas de la même façon, comme prévu lors de notre réunion de préparation interne: 5 votes Pour, 1 Abstention BB, 1 Contre HR.

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Open Data : l’ouverture des données publiques (Open Data) vise à rendre accessibles gratuitement les données que les collectivités produisent dans le cadre de leurs compétences. Une convention est signée avec le département pour accompagner la ville dans cette démarche que, bien sûr, nous soutenons. Le maire nous informe que dans un premiers temps, il s’agit de rendre public sous cette forme les documents relatifs aux conseils municipaux.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le mardi 19 mars à 19h00.

Nous vous invitons à le préparer avec nous le mercredi 13 mars à 20h30 dans notre local.

Les élus du groupe GGR.

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