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Mai 2019

Bonjour à tous,

Cette période des vacances de Pâques a été marquée par la fin du grand débat mais aussi par la préparation des élections européennes du 26 mai. Amenons nos voisins, familles, amis à aller voter ce jour-là. La morosité du climat politique actuel en France ne doit pas éloigner des urnes. Les enjeux sont importants : nous avons besoin que l’Europe soit plus solidaire, plus consciente des enjeux sociaux et écologiques, plus ouverte aux migrants, mais pour cela il faut s’exprimer et porter fort une vision européenne qui refuse un choix limité entre le libéralisme qui a détourné l’idéal européen à son profit et le populisme dont l’histoire nous dit où cela nous mène.

Nous vous invitons à assister au prochain conseil municipal qui aura lieu le mardi 28 mai à 19h00 à la mairie, et à notre réunion ouverte de préparation qui se tiendra mercredi 22 mai à 20h30 dans notre local des Ormes (contact : ggr.castanet@gmail.com).

Au sommaire de ce bulletin :(Cliquez ci-dessous sur le chapitre pour un accès direct)

Projet de concession ZAC développement durable

Poste en grève / Fin de la ZAC de Rabaudy / Tarifs municipaux

Cession du terrain du centre de loisirs à la société Fonta

Répartition du patrimoine suite à dissolution du Sivurs

Subventions exceptionnelles à l’USC et Avenir Castanéen

Constructions sur Castanet

 

 

 

Projet de concession ZAC développement durable

Image associéeLe conseil municipal du 16 avril avait un sujet particulièrement important pour le développement futur de notre commune puisque M Lafon veut confier le plus rapidement possible (et avant fin 2019 !) le développement de la ZAC du quartier durable à un concessionnaire pour 20 ans. Cela a donné lieu à un débat long et tendu. Il est toujours frustrant d’être dans l’opposition à des moments clés comme celui-là ou nous voyons se prendre une décision qui mériterait un large débat, mais où notre position de minoritaires ne nous permet en rien ou presque rien d’influer sur son cours ! Et d’autant plus frustrant lorsque ces décisions engagent l’urbanisme et le développement de la ville dont les conséquences seront à gérer par les futures équipes municipales.

Projet de concession ZAC développement durable : pour « permettre le lancement opérationnel rapide de la ZAC du Quartier Durable du Lauragais-Tolosan.» et en transférer les risques financiers, le maire propose que, contrairement à ce qui a été fait pour les ZAC des Fontanelles et de Rabaudy, l’aménagement de cette ZAC ne soit pas géré en régie directe, mais confié avant fin 2019 à un organisme aménageur par un contrat de concession sur 20 ans. Il propose donc la mise en place de cette procédure, avec la création légale d’une commission composée de six élus dont 1 de notre groupe et 1 du groupe de M Tournon. La présidence de ce groupe est proposée à Mme Chauvin-Sicot.

Nous sommes contre le fait de précipiter les choses dans ce dossier dont les éléments d’urbanisme, d’aménagement, de planning, et les prévisions financières n’ont pas été clairement définis. Il nous semble très risqué que la société concessionnaire n’ait pas un cadre précis dès le début. Et comment définir un cadre précis pour les prochaines 20 années alors que les besoins et la réglementation vont forcément évoluer? Pourquoi ne pas conserver la maitrise de ce projet, en le gérant en régie directe comme cela a été fait dans le passé ?

Contrairement à M Tournon, nous avons toujours soutenu que l’aménagement de cette zone se fasse dans le cadre d’une procédure de ZAC. C’est une garantie pour éviter que les terrains ne se vendent les uns après les autres, sans plan d’ensemble, en fonction des opportunités de chaque propriétaire privé par rapport aux offres des promoteurs.

Nous avons par contre contesté l’objectif donné de construire 1800 logements, avec pour seule raison la conformité avec un SCOT qui est toujours amendable. Avec 1800 logements supplémentaires, c’est rajouter, en nombre d’habitants, l’équivalent d’une commune comme Baziège aux côtés de Castanet. Est-ce que les infrastructures et les voies de communication seront capables d’intégrer cet afflux de population, surtout si l’on ne prend pas garde de le gérer en phase avec l’arrivée du métro à Labège ?

Nous avons aussi contesté qu’un projet aussi important pour le développement du sud est toulousain, ne soit pas mis en œuvre en « intérêt communautaire » avec le Sicoval. Il l’était au début du projet. Le maire a décidé il y a 2 ans, en accord avec le maire de Péchabou de l’époque, d’en reprendre la maitrise d’abord entre les 2 communes, puis par Castanet seule, après le changement de maire à Péchabou. Ce projet a pourtant une envergure intercommunale évidente, au moins sur les aspects circulation, transport, équipements et services (crèche, périscolaire, personnes âgées, équipements sportifs …..).

En ce qui concerne la concertation, il est surprenant que le bilan de la concertation du public par voie électronique, ne fasse apparaître qu’une seul remarque faite de façon individuelle. Cela montre que même si cette procédure formelle a été mise en place, elle n’a pas fonctionné ni joué son rôle.

A plusieurs occasions, nous avons demandé la présentation du budget associé à cette opération. Il nous manque toujours les études prévisionnelles sur les aspects budgétaires liés à ce projet d’envergure.

Un projet d’aménagement plus consistant comprenant le phasage dans les travaux pour cette zone doit être établi en pleine concertation avant toute consultation pour sa concession.

Et d’ailleurs quel concessionnaire ? Les maires précédents n’avaient pas voulu se départir du contrôle nécessaire dans ces projets importants qui se déroulent sur une période longue. La Semivalhe qui aurait pu jouer un rôle central ne peut plus intervenir car les choix de gestion pris pour cette structure l’ont privé de toute capacité crédible pour un tel projet. Le choix d’une autre SEM portée par une autre collectivité présente le risque (d’ailleurs évoqué par le maire lui-même…) de divergences d’intérêts politiques Par ailleurs, confier le développement d’un quartier entier à une société privée, représente à notre avis, un risque important pour les choix d’urbanisme qui seront pris ou pour les surcoûts que cette société ne manquera pas de faire porter à la commune quand elle cherchera à imposer des options non prévues dans le contrat de concession.

Qu’avons-nous obtenu après ce débat long et tendu ?

Nous demandions un report pour permettre au projet d’être plus élaboré. Nous ne l’avons pas obtenu.

La labellisation d’Eco quartier qui accompagnait jusqu’à maintenant le projet et que bien sûr, nous soutenons, n’apparaissait plus clairement dans les documents. Etait-ce un oubli ? Dans la phase déterminante du projet, cela est problématique. Nous avons obtenu sa réintégration. Nous avons obtenu également, qu’une nouvelle discussion ait lieu entre élus après ce conseil municipal. Nous restons très inquiets sur ce projet dont la prochaine municipalité risque d’hériter sans avoir une quelconque possibilité de l’infléchir

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Poste en grève : une délégation de postiers en grève assiste à ce début de conseil et demande la possibilité d’intervenir. Au-delà des changements de locaux prévus, l’organisation du service courrier, tri et distribution va être complément remaniée. Le tri ne devrait plus être à Castanet, les tournées des facteurs devraient être réorganisées et donner lieu à des suppressions de postes et à des tournées plus longues. Nous réaffirmons notre attachement à ce service public de proximité. Nous souhaitons que tout soit mis en œuvre pour garder sur Castanet un service de qualité.

Fin de la ZAC de Rabaudy : la fin administrative et budgétaire de cette ZAC est actée. Ce projet à long terme avait été mis en place en 1989 .Elle a permis d’urbaniser petit à petit cette zone de 102ha en projetant dès le début l’équilibre souhaité entre logements, espaces verts, équipements, commerces…Il a fallu 30 années pour la finaliser et y réaliser 1235 logements sur un total de 101 ha (68% en collectifs ou semi collectifs, 32% en individuel groupé ou diffus). Les municipalités successives en ont gardé la gestion en propre avec l’aide de cabinets d’études. Financièrement, c’est une opération de 27M€ qui a dégagé un résultat très excédentaire (4.6M€), grâce essentiellement aux réserves foncières faites par la commune en anticipation. Nous avons regretté que les excédents dégagés aient été versés au budget communal plutôt que d’être mis en réserve pour les besoins de la future ZAC autour de la Maladie, masquant ainsi les déficits structurels du budget principal depuis trois ans.

Tarifs municipaux : un nouveau tarif est mis en place pour que les résidents du foyer logement puissent utiliser la navette communale plus facilement avec un mode de fonctionnement se rapprochant des transports à la demande.

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Cession du terrain du centre de loisirs à la société Fonta pour 4.5M€ : le terrain du centre de loisirs actuel derrière la mairie (5 935m2), est vendu à la société Fonta pour 4.5M€ (avis des domaines 2.7M€). Ce terrain donnera lieu après démolition de l’actuel centre de loisirs à une opération immobilière. Un nouveau centre de loisir sera construit par le Sicoval qui a maintenant cette compétence dans le parc de Rabaudy. La commune soutient ce projet d’un montant estimé à 6.7M€, par la mise à disposition du terrain et le versement de 2 M€ résultant de la vente actuelle. 2.5M€ restent donc en ressource nette à la commune. Le nouveau centre de loisirs devait être terminé à l’automne 2020.

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Résultat de recherche d'images pour "subvention associations"Subventions exceptionnelles à l’USC et Avenir Castanéen : des subventions complémentaires de 20 000€ sont votées à ces deux structures importantes dans la vie sociale et sportive de la commune, notamment auprès des jeunes. Ces subventions permettront au club de foot de développer des actions socio-éducatives (formation jeunes arbitres, école foot féminine) et au club de rugby de soutenir le centre d’entrainement et d’études qu’ils ont mis en place. Nous avions par le passé dénoncé que certaines subventions aux clubs soient versées en dehors de toute connaissance du conseil municipal par le biais de la Semivalhe. Nous apprécions cette transparence et bien sûr, soutenons le dynamisme de ces clubs. Mais pourquoi ne pas pérenniser ces subventions exceptionnelles par des subventions ordinaires ? Cela évitera les soupçons évidents de décision électoraliste, à 1 an des prochaines élections…

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Répartition du patrimoine suite à dissolution du Sivurs : encore une fois, la décision prise en 2017 de ne plus passer par le SIVURS, syndicat intercommunal qui assurait la restauration scolaire de notre commune et la dissolution de ce syndicat maintenant géré par le SICOVAL ont refait débat. Il s’agit d’acter la fin de ce syndicat et la répartition de la trésorerie restante. Que de gâchis dans ce dossier ! Quel dommage de ne plus profiter d’un service de proximité pour la confection et la distribution des repas à nos enfants et de faire appel à une entreprise qui amène chaque matin ces repas, de Rodez !

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Constructions sur Castanet : Depuis l’arrivée de M. Lafon, les promoteurs se sont distingués à Castanet. Nous avons à plusieurs reprises regretté que les permis de construire de certaines opérations immobilières aient été accordés sans exiger une mise aux normes ou simplement un respect des règles de bons sens.

Nous avions été étonnés par la proximité entre les bâtiments construits avenue Salette Manset. Nous avons été surpris que le bâtiment sur la D813 où sera installée la poste ne respecte pas l’alignement prévu dans les documents d’urbanisme et ne laisse donc pas la largeur de trottoir nécessaire à cet équipement pour l’entrée du public.

Nous sommes maintenant choqués en voyant l’immeuble construit le long de la D813 à l’entrée de Castanet en face de la salle de sport. Allez le voir de plus près et imaginez-vous habitant au rez de chaussée : celui-ci est sous le niveau de la route. Nouveau concept ? Les rez de chaussée en sous-sol ? Effectivement, cela permet au promoteur de construire un étage de plus mais aussi à ses habitants de vivre sans lumière naturelle et avec un maximum de pollution par particules due au carrefour avec feux qui est juste devant….

A bientôt,

Le groupe d’élus GGR

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