GGR Lien Juillet 2019

Juillet 2019

Les projets de 3e ligne de métro et de Connexion ligne B sont soumis à enquête publique jusqu’au 18 juillet. Il est important que vous soyez nombreux à vous exprimer pour donner la plus grande légitimité à cette enquête.

Alors, avant de partir en vacances, n’oubliez pas de participer !

https://www.registre-numerique.fr/enqueteTAE-CLB/

 

Bonjour,

Tout d’abord, merci à tous ceux qui ont répondu à notre invitation le mardi 18 juin. Nous souhaitions partager et réfléchir avec vous sur « comment vivre mieux ensemble à Castanet » pour pouvoir bâtir petit à petit un projet collectif pour les prochaines échéances électorales. Les associations, nombreuses sur Castanet, ont un rôle essentiel pour l’animation de la ville, l’accueil des nouveaux habitants, l’intégration de tous dans le cadre d’une ville qui doit être plus solidaire. Vous étiez nombreux à souligner les difficultés pour obtenir des salles, le manque d’équipements adéquats et de salles de réunion, la difficulté d’obtenir un interlocuteur au niveau municipal, à faire passer les informations. Soutenir les associations dans leurs projets en cohérence avec une dynamique de solidarité et d’éducation populaire, soutenir tous les bénévoles qui y passent beaucoup de temps, est pour nous, une priorité pour la prochaine municipalité à Castanet.

Au sommaire de ce bulletin de Juillet 2019 :(Cliquez ci-dessous sur le chapitre pour un accès direct)

Conseil Municipal du 28 Mai 2019

Espaces jeux pour enfants / Concertation / Projets concertés aux Ormes / Repas sans viande dans les cantines /

ZAC du Quartier Durable / Extension de la zone industrielle de VIC

Conseil Municipal du 25 Juin 2019

Urgence climat / Référendum d’Initiative Populaire

Effectifs scolaires à la rentrée – Fermeture d’une classe

Parkings autour de la salle Jacques Brel

Budget : Compte administratif 2018

Comptes 2018 SEMIVAHLE

Le conseil du 28 mai 2019 avait donné lieu à des questions orales de notre groupe :

Espaces jeux pour enfants : Nous avons vu que de nouveaux espaces de jeux étaient en cours d’aménagement (Rabaudy, Albert Camus, Plaine Haute). Pourquoi ne pas faire un minimum de concertation pour choisir avec les familles, les personnes s’occupant d’enfants, les enfants eux-mêmes, les projets qui paraitraient les plus adéquats? M. le Maire propose que cela soit fait pour la prochaine structure…

Concertation : Où en sont les projets soumis à concertation ? Le Maire nous informe que concernant l’ITEP les 4 Vents, 4 projets associatifs ont été déposés : « rafistolerie », espace culturel occitan, crèche, lieu de ressourcement. La superficie étant très importante, il y a de la place pour plusieurs projets.

Une consultation a été relancée sur le local des Ormes (ancienne bibliothèque). Il n’y a eu qu’une seule réponse pour un projet associatif de ludothèque. Nous ne savons pas bien quelle est la suite pour ce projet.

Un nouveau groupe de travail devrait bientôt démarré concernant le parking des Ormes.

Nous souhaiterions que les procédures mises en route soient plus claires. Tout reste pour l’instant très confus sur ces projets «concertés ». Nous demandons que les appels à projets soient mieux définis en amont par une discussion préalable entre élus avec l’aide éventuelle de techniciens pour qu’il ne soit fait appel qu’à des projets répondant à des besoins préalablement identifiés en fonction du lieu et du contexte de son implantation avec des modalités de gestion définis en amont.

Nous apprenons que des fontaines sont en construction dans Castanet : rond-point de la poste, avenue Mendes France. Un peu surprenant…mais néanmoins rafraichissant. L’été est là, et les élections approchent…

Repas cantines : Actuellement, les enfants mangeant à la cantine ont un repas par semaine sans viande. Bérangère Doerler demande s’il est possible d’aller plus loin en supprimant de ce repas également toute protéine animale, poisson ou œuf, dont l’intérêt diététique et écologique est de plus en plus partagé par les spécialistes.

L’ordre du jour du conseil du 28 mai, était ensuite assez réduit avec des points financiers concernant l’attribution de compensation du Sicoval, le reversement de la taxe d’aménagement ou la convention de portage financière entre la commune et l’EPFL du grand Toulouse pour les terrains bâtis acquis par la commune autour de la halle de part et d’autre du 4 rue Edouard Herriot. Un portage est mis en place en attendant le démarrage d’un projet d’urbanisme.

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ZAC du Quartier Durable, lancement de la participation du public par voie électronique pour l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC du quartier Durable du Lauragais Tolosan. Il y avait déjà eu une concertation de ce type. Elle n’avait recueilli qu’une seule remarque. Une seconde doit légalement être organisée, imposée par la nouvelle loi Elan et permettre de mettre à disposition du public le projet des constructions et équipements à réaliser et les modalités prévisionnelles de financement. Cette consultation durera un mois. Nous avons demandé que cette nouvelle enquête ne soit pas réalisée pendant la période estivale (nous avons eu des exemples de cette pratique dans le passé). Espérons que cette nouvelle consultation permettra une visibilité plus forte sur ce projet dont la taille nous impressionne : 1 800 logements supplémentaires, soit en nombre d’habitants, l’équivalent d’une commune comme Baziège… quelles infrastructures, quelles voies de communication, quels services et équipements à prévoir à l’échelon de ce nouveau quartier et de l’ensemble de Castanet ?

Aménagement et extension zone industrielle de VIC : 13 lots supplémentaires seraient à aménager sur cette zone industrielle. La société SNC Essor Vic a déposé un permis d’aménager. Le dossier sera soumis à participation du public par voie électronique. Nous demandons que pour ce type de consultation comme pour la précédente, la consultation ne soit pas uniquement organisée sous format électronique.

Première réunion commission aménagement de la ZAC quartier Durable : la constitution de cette commission avait été décidée lors du précèdent conseil municipal elle s’est réunie pour la première fois le 12 juin. Les procédures sont maintenant enclenchées avec une volonté évidente d’aller très vite et de tout boucler avant les prochaines élections. Dans l’état actuel du dossier, beaucoup trop de décisions risquent à notre avis d’être laissées ensuite au bon vouloir du maitre d’œuvre sélectionné sans possibilité pour les élus, pour la population de revoir la copie. Cela va être un enjeu fondamental d’ici la fin de l’année.

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Le conseil municipal du 25 juin était essentiellement consacré au vote du compte administratif 2018.
Nous avons précédé ce conseil par 2 vœux soumis au vote de l’ensemble du conseil.
Urgence climat : un premier vœu pour alerter sur l’urgence des mesures à prendre par rapport aux risques dus au réchauffement climatique. Il a été adopté à l’unanimité. Il est proposé que l’article 1er de la constitution « notre République est indivisible, laïque, démocratique et sociale » soit complétée par « solidaire et écologique « , ainsi que le proposent actuellement les parlementaires de gauche. Ce vœu est voté à l’unanimité ( !)

Référendum d’Initiative Populaire contre la privatisation d’Aéroport de Paris : ce vœu propose que l’ensemble du conseil municipal soutienne la démarche du RIP en question et que la commune prenne toute sa part dans son organisation. Ce vœu permet un débat au sein du CM et une rédaction finale qui obtient son adoption à l’unanimité. Nous vous invitons à vous rendre sur le site permettant de prendre part à ce referendum : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

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Effectifs scolaires à la rentrée : Nous nous inquiétons du risque d’une fermeture de classe sur l’école Dolto primaire en septembre, ce dont nous avons été alertés par les parents d’élèves de cette école. Le maire nous confirme que ce risque est réel. Espérons que cette classe pourra être maintenue et soutenons parents et équipe d’enseignants qui se mobilisent pour éviter cette fermeture. Il y avait 1 150 élèves scolarisés sur la commune cette année. Pour l’instant, il n’est prévu que 1136 élèves à la prochaine rentrée, soit 14 élèves en moins malgré tous les nouveaux logements construits. Très souvent, nous sommes intervenus pour alerter sur le fait que les programmes immobiliers privilégiaient les petits logements et ne comportaient pas assez de logements permettant l’installation de familles. Cette baisse d’effectifs en est une conséquence directe. De nouveaux logements dont 307 logements sociaux devraient être livrés en fin d’année et amener des enfants, mais est-ce que cela ne sera pas trop tard ? la suppression sera peut être définitivement actée à la rentrée avec le risque d’avoir à accueillir en cours d’année de nouveaux enfants dans des écoles surchargés.

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Parkings: les travaux concernant le nouveau parking à coté de Jacques Brel et futur école de musique vont démarrer cet été. Il n’y a pas eu de décision prise concernant l’aménagement en parking provisoire (en attendant les places à construire autour de l’ex Ritournelle) autour de la Maison Des Savoirs (ancienne mairie). Nous demandons encore une fois que soit étudiée la possibilité d’utiliser les parkings inoccupés du clos d’Elisa plus proches du centre-ville que le parking près de Jacques Brel qui risque d’être en grande partie sous utilisé alors que le problème de stationnement restera entier en centre-ville. M. le Maire nous promet que cela sera étudié….mais cela fait longtemps qu’il le promet et que ces solutions même provisoires auraient du être étudiées en priorité.

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Comptes administratifs 2018 : La commune a réalisé pour environ 4 M€ d’investissements : toiture Danton Cazelles, vestiaire foot pour le terrain synthétique, acquisition maison Segala (500 000), mail des Ormes (380 000), achat de terrains ZAC au Conseil Départemental pour 1.9M, préemption de logements destiné a être revendus pour du logement social (387 000) Environ 4,2 M€ de crédits « restes à réaliser » pour les investissements budgétés mais non terminés.

Les recettes d’investissement sont essentiellement constituées de la recette liée à la vente des terrains de la Ritournelle (3 200 000) et la perception plus forte qu’attendue de taxes d’aménagements dus aux permis de construire accordés sur le secteur de la Ritournelle (1 563 000€ prévu pour 630 000€ budgétés).

Pour la troisième et dernière année, la commune bénéficie du versement de l’excèdent de budget de la ZAC Rabaudy, clôturée définitivement . Cet excédent a été dégagé essentiellement du fait de la prise de valeur du foncier mis en réserve par les équipes municipales précédentes. Il aurait été plus sain qu’il soit mis en réserve pour les besoins de la future ZAC.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, nous sommes un peu surpris par la baisse importante des charges personnel (2.9% en « net », sachant que l’augmentation « automatique » des carrières ajoute de l’ordre de 2% à ce chiffre, ce qui donne en fait une réduction de l’ordre de 5%). Pourtant la commune grossit et à priori aurait besoin de plus de personnel. Quatre départs n’ont pas été remplacés. D’autres causes conjoncturelles expliqueraient cette forte baisse. Nous demandons qu’une projection soit établie sur l’année en cours pour vérifier la tendance, et s’assurer que les effectifs non remplacés ne sont pas de fait nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux. Sur ce point, nous obtenons une réponse positive du maire, qui s’engage à revoir ce sujet d’ici la fin 2019.

La commune profite bien sûr d’un produit fiscal en hausse continue ces derniers années (2.84% cette année) du fait de l’augmentation du nombre de logements et de la revalorisation des bases. Nous interrogeons une nouvelle fois le Maire sur la différence entre ce que nous pourrions attendre en termes de rentrées fiscales supplémentaires liées à l’augmentation du nombre de nouveaux logements et la réalité observée. Y a-t-il une augmentation importante de logements vides, ou bien y a-t-il un retard dans la prise en compte de ces nouveaux logements par les services fiscaux (hypothèse du Maire). Toujours est-il qu’après 2 années de questionnement que nous porté sur ce point, nous apprenons que le Maire a décidé de faire appel à un société de consultance pour vérifier la raison de cette divergence.

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Comptes 2018 SEMIVAHLE : les comptes et le rapport de gestion nous sont présentés. Peu de réalisations en 2018 : terrasses de Savignol (était ce bien le rôle de la Semivalhe d’aménager ce lieu très résidentiel à l’écart de la ville ?), Parc de Vic (la Semivalhe n’a pas réussi à vendre les appartements et a dû rétrocéder l’opération au promoteur de l’opération). Beaucoup de provisions financières rendues nécessaires à cause de malfaçons pendant la construction de plusieurs programmes lors de 10 dernières années. Le bilan n’est pas glorieux et peu ou pas de projets pour la suite. Nous regrettons encore une fois que cette société n’ait pas pris le virage juridique qui lui aurait permis d’être un vrai outil d’aménagement et de maintien des prix sur l’immobilier neuf à Castanet, comme le prévoient ses statuts. Mais nous sommes là devant une divergence claire entre une politique foncièrement libérale (celle de M. Lafon), et la nôtre d’essai de maitrise des prix de l’immobilier sur la commune par une intervention de la sphère publique, lorsque c’est nécessaire.

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Voilà un résumé synthétique de ces deux derniers conseils avant la trêve estivale.

Nous vous souhaitons à toutes et à tous de très bonnes vacances et vous donnons rendez-vous en septembre pour d’autres aventures…

Les élus du groupe GGR.

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