GGR Lien Juillet 2017

Juillet 2017

Bonjour à tous,

Le conseil du 29 juin était notre dernier conseil avant les vacances d’été, mais aussi le premier après une longue période marquée par les élections présidentielles puis législatives. Dans notre circonscription, un nouveau député, Sébastien Nadot, issu de la majorité présidentielle En Marche, a été élu. Il n’a exercé préalablement aucun mandat sur notre territoire, où il est peu connu. Il succède à Kader Arif qui connaissait particulièrement bien notre commune et ses acteurs. Au-delà des enjeux politiques de ces élections, nous notons qu’à Castanet aussi l’abstention a été massive et la gauche divisée. Ce résultat doit nous alerter, et notre groupe prendra sa part à la revitalisation démocratique et à un rassemblement des forces de gauche sur notre commune.

Voici les principaux points évoqués lors de ce conseil.

 

 

Sommaire du GGR Lien de Juillet :

Pause dans la construction? Doit on le croire?

Compte administratif 2016, budget communal : Des comptes déséquilibrés.

L’abandon de la restauration scolaire au privé est actée!

Ritournelle : Le parking fermé, l’école de musique déplacée….

Organisation de la semaine scolaire: Le vœu pour conserver l’acquis…

SEMIVAHLE : C’est plus ce que c’était…

Sicoval et transports Sud Est Toulousain : Un accord..enfin…

 

 

Pause dans la construction ? Au travers d’une question orale, nous interrogeons M. Lafon sur ce qu’il entend faire dans le cadre de« la pause dans les constructions », pause qu’il a lui-même annoncée avant les élections législatives. En effet, les Castanéens s’inquiètent du rythme constaté actuellement des constructions. Par ailleurs, certains d’entre eux nous ont fait part de la pression importante dont ils étaient l’objet de la part de promoteurs.

En réponse, M Lafon s’engage à nous donner régulièrement un état des constructions prévues ou livrées. Il nous assure vouloir utiliser dans l’avenir les outils de contrôle à sa disposition. Mais cette prise de conscience, si elle est suivie d’effet, nous parait bien tardive et le nombre de programmes en cours actuellement est impresionnant. Et si cette volonté de « pause » était réelle, pourquoi M Lafon a-t-il été, lors de la dernière révision du PLH fin 2016, le seul maire du Sicoval à demander pour sa commune un ratio de nouveaux logements supérieurs à celui de toutes les autres communes ?

Depuis plusieurs années, nous réclamons la planification d’une urbanisation réfléchie et pensée dans toutes ses composantes (circulation, espaces verts, bâtiments et services publics, transport, qualité de vie). Nous constatons que les promoteurs ont de fait pris la main dans la commune, où le maire joue insuffisamment son rôle de garant de l’urbanisation d’ensemble, de contrôle des permis de construire

En conseil municipal, nous évoquons le cas de personnes auxquelles des promoteurs font des propositions parfois agressives pour l’achat de leurs maisons. Leur tactique est d’indiquer que leurs voisins ont été contactés et sont d’accord pour vendre (point qu’il faut toujours vérifier auprès des voisins en question car ce n’est pas toujours vrai), ce qui met de facto, le propriétaire en situation difficile, craignant de ne plus pouvoir vendre ensuite ou du moins de subir une dévalorisation forte de son bien. A. Lafon nous assure qu’aucune de ces démarches de promoteurs n’est soutenue par la mairie. Nous sommes prêts à le croire, et nous incitons donc toutes les personnes concernées par ces demandes parfois insistantes des promoteurs de les diriger vers la mairie.

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Compte administratif 2016, budget communal : ces comptes montrent des dépenses d’investissement particulièrement faibles alors même que la commune construit et accueille de nouveaux habitants à un rythme élevé.

Ils sont pour la deuxième année structurellement déséquilibrés. Les déficits 2015 et 2016 ont en effet été compensés par des excédents exceptionnels du budget annexe ZAC (pour 505 500€ en 2016), ce qui risque de poser un problème de rattrapage de fiscalité pour les années à venir.

Nous nous étonnons des évolutions différentes des produits de fiscalités : le produit de la taxe d’habitation n’augmente en 2016 que de1% par rapport à 2015, alors que celui de la taxe foncière augmente elle de 5 %. Ces 2 taxes n’ont pourtant connu aucune augmentation de taux l’an passé, et elles sont bâties sur les mêmes valeurs de base. Cela signifie pratiquement que l’évolution du nombre de propriétaires répertoriés sur Castanet est supérieure à celle du nombre de logements habités. Nous demandons en conseil municipal qu’une étude soit menée pour comprendre ces différences et pour vérifier qu’elles ne sont pas dues à une augmentation factuelle du taux de logements vides sur Castanet, ce qui motiverait l’urgence d’une pause dans la construction de nouveaux logements (dont ceux prévus sur le terrain de la Ritournelle).

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SIVURS : la délibération constatant la répartition des actifs consécutive à la dissolution du SIVURS est votée. Ce service de restauration scolaire, qui dessert les écoles de Castanet depuis plus de 30 ans, sera dorénavant géré dans le cadre d’un budget annexe du SICOVAL, sauf pour Castanet, dont la majorité municipale a décidé de confier dorénavant ce service à une entreprise privée…

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises sur ce sujet pour faire part de notre désaccord sur cette décision. Nous rappelons dans ce conseil que l’intégration du Sivurs dans le Sicoval aurait pu permettre, avec l’équipe issue du Sivurs, que nos écoles connaissent bien, d’élaborer une vraie politique de restauration de proximité, de qualité en recherchant que ce temps du repas n’exclut personne. Les élus de la majorité en ont décidé autrement et Castanet dépendra à la rentrée d’un prestataire externe choisi suite à appel d’offre. Quel gâchis dans la gestion et l’abandon par Castanet de ce service !

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Ritournelle : une délibération est présentée pour la « désaffectation et le déclassement » de la salle de la Ritournelle, de l’école de musique (l’activité musique devant se dérouler à la rentrée dans des locaux provisoires au Cavalié) et des « VRD » de la Ritournelle. Cette procédure administrative est nécessaire pour constater qu’un lieu où un bâtiment ne joue plus de rôle dans la vie communale et qu’ils peuvent donc être utilisés pour un autre usage (la construction de logements en l’occurrence).

C’est pour pouvoir commencer les travaux sur l’ensemble du projet « Ritournelle » (travaux qui promettent d’être assez gigantesques !) que la mairie ne permet pas que l’école de musique fasse sa rentrée dans les locaux actuels. Elle l’installe dans des locaux provisoires dont la localisation au Cavalie posera de vrais problèmes d’accès aux élèves et aux parents. Nous regrettons cette phase de déménagement provisoire. Nous ne sommes même pas sûrs que les locaux définitifs que M Lafon annonce depuis plusieurs années, apportent à cette école de musique, un meilleur confort que les locaux actuels, puisque le projet et les plans du futur équipement n’ont pas été présentés ni aucune planification donnée. Il nous est simplement dit que la procédure d’appel d’offres initiée a été contestée et que le planning de construction de la nouvelle école de musique va dons en souffrir, sans pour autant nous donner de dates plus précises.

Concernant les « VRDs » (Voiries et réseaux divers ») de ces parcelles, Il est fait référence dans cette délibération à une enquête publique menée en mai 2013. Cette enquête, très confidentielle, proposait le déclassement des « VRD » situés sur les parcelles publiques concernées par le parking mais sans jamais parler du parking public présent sur cet espace. Résultat : absolument aucune observation, ni écrite, ni orale, n’a été enregistrée par l’enquêteur public lors des 15 jours qu’a duré cette enquête ! A comparer aux quelques 3500 signatures recueillies par le collectif Ritournelle contre la disparition pure et simple de ce parking…

Durant le conseil, nous avons demandé à A. Lafon de vérifier s’il ne faut pas une nouvelle enquête publique pour pouvoir désaffecter ce parking. Nous n’avons pas eu de réponse claire sur cette question sensible. Par contre, quelques jours après, M le Maire a informé riverains et usagers du parking de sa décision de fermer définitivement le parking à partir du 7 juillet. C’est réellement choquant !

D’une part, on ne ferme pas un parking aussi fréquenté sans avoir prévu en amont les places nécessaires pour se rendre au marché, à la mairie, à l’église, au cinéma à la MJC, dans les commerces du centre-ville même en période estivale, et d’autre part on ne peut admettre que cette décision de fermeture de parking n’ait pas même été évoquée lors de la discussion sur cette délibération.

Comme annoncé lors de ce conseil, nous allons solliciter le Préfet sur la méthode utilisée par M Le maire et continuerons à vous informer.

Sur le projet d’aménagement lui-même, nous nous sommes félicités que les réunions de discussion sur une partie du projet (en fait ¼ du projet), autorisées par le Maire a notre demande semblent finalement converger, avec des apports reconnus par tous les participants. Elles aboutissent, en lieu et place d’immeubles prévus dans le plan initial, à la préservation d’un espace vert important en arrière de la maison « ségala », elle-même aménagée en espace de « co-working » ouvert au public.

Nous regrettons par contre fortement que ces réunions n’aient pas porté sur l’ensemble du projet, comme nous le souhaitions.

A notre demande, M. le Maire s’est toutefois engagé durant ce conseil à présenter l’ensemble du projet dans le cadre d’une réunion publique en septembre.

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Organisation semaine scolaire : le nouveau gouvernement permet à des communes de revenir sur l’organisation de la semaine scolaire basée actuellement sur quatre jours et demi et de la ramener à quatre jours. Un vœu est présenté pour au niveau du Sicoval pour qu’aucun changement n’ait lieu à la prochaine rentrée scolaire dans aucune des communes du Sicoval. Nous appuyons ce vœu, ainsi d’ailleurs que la majorité du conseil municipal, vœu qui, présenté dans toutes les communes du SICOVAL a finalement été adopté au niveau du dernier conseil de communauté

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Semivalhe : les comptes 2016 de la Semivalhe nous sont présentés. Quand la municipalité était gérée par une équipe de gauche, la Semivalhe était un outil central dans l’urbanisation de Castanet : outil pour l’étude des projets immobiliers des promoteurs, outil pour la construction de certains programmes, outil de gestion des ZAC, outil d’intervention pour éviter que les prix de l’immobilier ne flambent sur Castanet. Les comptes 2016 permettent de constater que la SEMIVAHLE existe bien encore mais sans vraie politique ni ambition. Elle gère bien encore quelques programmes par ci par là, mais si peu. La marque Semivalhe n’est plus le label de qualité de construction qu’elle a représenté pendant des années.

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Sicoval et transports Sud Est Toulousain :

Et pour terminer ce bulletin estival sur une note positive, une nouvelle importante qui nous vient du Sicoval. Nous avons en effet voté lundi 3 juillet à la quasi-unanimité des élus une délibération (après d’importants débats car l’effort pour le Sicoval est vraiment conséquent) portant sur un accord de financement entre les différentes parties prenantes (Tisséo, Métropole Toulouse, Sicoval, CD31, région et Etat) des projets 3ème ligne et Connexion à la ligne B (CLB).

Cet accord a été approuvé par Tisséo et par Toulouse Métropole en cette première semaine de juillet. Plus rien donc ne semble s’opposer à la réalisation d’un réseau de transport important sur le Sud Est Toulousain, avec à la fois une 3ème ligne de métro qui joindra Labège-la Cadène à Colomiers, en passant par Matabiau et avec une connexion rapide à l’aéroport, et d’autre part une connexion au niveau de l’INPT (près de Carrefour) avec la ligne B, prolongée de 2 stations depuis Ramonville. Après tant de temps et de rebondissements, on ose à peine y croire. Mais nous en reparlerons sûrement après les vacances…

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Bonne vacances à tous,

Les élus GGR.

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