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Janvier 2020

Bonjour,

Avant toutes choses, nous vous souhaitons une très bonne année 2020 à vous toutes et tous, qui avez la patience de lire nos bulletins d’information périodiques, ainsi qu’à vos familles et à vos proches.

Que cette année permette de faire émerger sur Castanet une nouvelle dynamique suite aux élections du 15 au 22 mars !  N’oubliez pas qu’il est toujours possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020

Le prochain Conseil aura lieu le mardi 28 janvier à 19h.

Au sommaire de ce bulletin de Janvier 2020 :(Cliquez ci-dessous sur le chapitre pour un accès direct)

ZAC dite du « Lauragais Tolosan »/

1.Le dimensionnement global de cette ZAC et la typologie de ses logements.

2.Les modalités de modifications du cahier des charges actuel de la concession.

3.La procédure d’enquête publique non terminée

4. Le fait de réaliser un tel choix à 1 mois d’une élection municipale

Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2020

Groupe de travail sur les pratiques agricoles/Emprunt CCAS pour travaux Claires Fontaines/Dérogation travail le dimanche commerces de Castanet/Risque fermeture classes

ZAC dite du « Lauragais Tolosan »

Lors des deux derniers conseils municipaux  du 26 novembre  et 17 décembre de 2019, nous avons amené au débat la question qui nous préoccupe beaucoup dans cette fin de mandat de M Lafon, celui du choix du concessionnaire à qui sera confié l’aménagement de la future ZAC appelée  « Lauragais Tolosan ».

Les questions que nous nous posons sur cette ZAC, et sur le choix précipité de son concessionnaire sont  de 4 ordres :

  1. Le dimensionnement global de cette ZAC et la typologie de ses logements.

A nos questions, exprimées y compris lors des différentes réunions publiques, il nous a toujours été répondu que ce nombre de 1816 logements était justifié par la nécessité d’être en conformité avec le SCOT, qui préconise 50 logements /ha sur cette zone de 35,15 hectares. Mais des modifications ont été apportées à la surface effectivement constructible sur cette zone, en particulier suite aux différentes consultations obligatoires pour en préserver des intérêts écologiques, ce qui fait qu’aujourd’hui le même argumentaire porterait plutôt ce nombre à 1350 logements pour environ 27 has constructibles.

De plus, un document d’analyse du marché réalisé début 2019 et produit par un des soumissionnaires fait état d’un marché du logement sur Castanet « plus offreur que demandeur », avec un délai théorique d’écoulement de 14 mois des logements mis en vente fin 2018. Ce même document préconise d’ailleurs une distribution des logements différentes de celle demandée dans le cahier des charges de la consultation, avec moins de logements collectifs, et plus de logements « intermédiaires et individuels groupés ». Rappelons que le document d’analyse du besoin en logements fourni par la municipalité en entrée de la consultation date de 2016, sur la base de chiffres de 2013 et que depuis cette date, de nombreux logements ont été réalisés, ce qui peut rendre cette analyse obsolète.

Tout cela plaide pour prendre le temps de refaire une analyse réelle de l’état offre/demande début 2020 ainsi qu’une nouvelle consultation auprès de l’autorité gérant le SCOT et de réévaluer en conséquence un dimensionnement et une typologie de logements correspondant au besoin perçu en 2020.

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  1. Les modalités de modifications du cahier des charges actuel de la concession.

C’est un point majeur au vu des incertitudes évoquées  ci-dessus. Quel impact financier pour la commune, après que le traité de concession ait été signé, s’il y a volonté et nécessité de revoir les hypothèses de dimensionnement et/ou de typologie de logements ? Le projet de traité de concession est très vague sur le sujet, puisqu’il fait état de recherche d’accord  à l’amiable, et, en cas d’échec, de remise en cause du contrat avec indemnités qui, elles, peuvent s’élever à plusieurs millions d’euros, puisque calculées sur la base de 3 années de bénéfices potentiels du concessionnaire jusqu’à la fin du contrat. Ce point mérite manifestement d’être plus amplement discuté avec les candidats retenus, avant une quelconque signature. C’est d’ailleurs un mandat formellement donné par le conseil municipal aux membres du groupe d’analyse, mandat qu’il n’a malheureusement pas pu mener à bien, faute de temps.

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  1. La procédure d’enquête publique non terminée.

Pour être conforme à la loi ELAN, un complément d’enquête public est nécessaire, incluant entre autres les derniers avis environnementaux, et les estimations financières de l’opération. Il était prévu à l’automne 2019 et annoncé à cette date par le Maire lors du conseil d’avril. Il n’a toujours pas été mis en œuvre, et il nous parait important de le mener avant la signature du traité de concession, afin de pouvoir prendre en compte et traduire d’éventuels avis dans le traité de concession avant la signature avec le concessionnaire

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  1. Le fait de réaliser un tel choix à 1 mois d’une élection municipale.

Cela ne parait pas normal, même si légalement possible. Il semble en effet nécessaire de laisser à la future municipalité la possibilité d’infléchir le cahier des charges au vu des éléments du point 1, de lui laisser le choix de décider si elle préfère gérer cette ZAC par elle-même, avec le support de consultants, comme cela avait été fait pour les deux ZACs précédentes ( Fontanelles et Rabaudy), ou bien la confier en réalisation à un concessionnaire, et, dans ce dernier cas, de lui laisser la possibilité de confirmer ou non le choix de ce concessionnaire avec lequel elle devra travailler tout au long de son premier mandat (et éventuellement au-delà).

Pour toutes ces raisons, nous avons demandé que le calendrier soit relâché de 6 mois, afin de mener les études de besoins complémentaires et le complément d’enquête publique. Le Maire a pour l’instant toujours refusé, mais nous réitérerons  cette demande début 2020

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Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2020.Cette étape est obligatoire avant le vote du budget de l’année. Cette étape est particulière cette année, année électorale puisqu’il doit essentiellement permettre à la commune de fonctionner et continuer les programmes en cours avant l’installation de la nouvelle équipe qui aura à charge de faire évoluer  ce budget pour y inscrire ses choix. Nous regrettons sur ce point que ce DOB ait lieu maintenant, ce qui obligera à voter le budget2020 dans les 2 prochains mois, et donc avant les prochaines élections de mars, alors qu’il nous paraissait plus logique que ce soit la nouvelle équipe municipale qui le décide. Ce sont donc des investissements à minima qui sont proposés, concernant l’entretien des bâtiments et la suite des programmes entamés : achat de l’ITEP, aménagement du parvis de l’église et poids public, participation au Sicoval pour le nouveau centre de loisirs (prévu sur 2019 et reporté sur 2020)…. Suite à ce conseil, M. Lafon a réuni les candidats déclarés aux prochaines élections pour passer en revue les investissements proposés. Nous avions proposé qu’il les réunisse également pour leur demander leur avis sur le maintien du choix du concessionnaire de la ZAC avant les élections, notre proposition n’a pour l’instant pas été suivie d’effet. Le budget proposé en fonctionnement nous inquiète. Les budgets précédents n’avaient pu être équilibrés que grâce à des recettes exceptionnelles venant des budgets ZAC qui ont été clôturés.

Taux contributions directes : nous nous étonnons que le vote des taux d’imposition ait été proposé au vote lors du même conseil que le Débat d’Orientation Budgétaire. Habituellement, ce vote se fait au même moment que le budget  et donc obligatoirement après le débat d’orientation budgétaire. Par ailleurs, nous nous posons des questions sur les taux proposés : Taxe d’habitation 0% (5% en 2019), Foncier Bâti : 47.60% (40% en 2019), Foncier Non Bâti 0% (47, 96% en 2019). Cette proposition de taux est surprenante. Est-elle légale ? Peut-on mettre un taux à 0 ? Ce d’autant qu’une certaine incertitude plane sur les compensations mises en place par le gouvernement par rapport à la fin programmée de la Taxe d’ Habitation. Et comment justifier que les propriétaires de fonciers non bâtis soient également exonérés de tout impôt ?  La commune ne va-t-elle pas pâtir de cette décision en la privant du peu de ses marges de manœuvre? Nous nous sommes abstenus et  nous avons alerté la préfecture pour qu’elle vérifie la légalité de cette décision. Nous ne sommes pas les seuls à nous poser des questions car 4 (ou 5) conseillers municipaux de la majorité de M. Lafon se sont également abstenus. Dommage qu’ils n’aient pas expliqué leur vote, cela aurait permis un débat plus large.

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Groupe de travail sur les pratiques agricoles : Nous avons rappelé à M Lafon qu’il s’était engagé suite à notre demande à constituer un groupe de travail sur les pratiques agricoles. Ce groupe a finalement été désigné au conseil de décembre. Nous attendons la suite.

Emprunt CCAS pour travaux Claires Fontaines : l’achat par la mairie des locaux de la résidence d’autonomie Les Claires Fontaines se fera probablement en 2020. Des travaux de rénovation doivent être faits. Le CCAS emprunte pour cela 391000€.Nous avons insisté pour que ce financement des travaux soit d’ores et déjà pris en compte par une baisse du loyer payé par le foyer logements à OPH31, propriétaire des locaux.

Dérogation travail le dimanche commerces de Castanet : comme chaque année, il nous a été proposé de soutenir la possibilité d’ouverture des magasins 7 dimanches par an et comme chaque année, nous avons exprimé notre désaccord par rapport à cette mesure qui avantage les grandes enseignes par rapport au petit commerce de centre-ville, qui fait appel  à des salariés pas toujours vraiment volontaires pour travailler les dimanches, qui ne respecte pas le besoin d’une journée spécifique de repos pour la vie familiale, associative. Dans le même esprit, on peut aussi déplorer que de plus en plus, les magasins soient ouverts les jours de fêtes  républicaines, y compris lors de commémorations fortes, comme le 11 novembre…

Risque fermeture classes : en septembre, une classe a été fermée à l’école Dolto alors qu’une classe s’ouvrait aux Fontanelles obligeant à revoir les espaces. Le risque d’une fermeture existe pour la prochaine rentrée. C’est un des paradoxes du développement urbain de Castanet : de plus en plus de logements mais pas d’enfants en plus. Les logements proposés sont chers, majoritairement T1, T2, peu de logements pour des familles avec enfants.

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Pour préparer le prochain conseil municipal du 28 janvier prochain, nous nous réunirons  exceptionnellement le mardi précédent, soit le mardi 21 janvier à 20h30, dans le local d’opposition (et pas seulement celui de P. Tournon…).

Bon début d’année, avec encore nos meilleurs vœux pour 2020,

Les élus du Groupe de la Gauche Rassemblée.

 

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