GGR Lien Février 2020

Fevrier 2020

Bonjour à tous,

Le prochain conseil municipal aura lieu le Mardi 3 mars à 19h00. Ce sera le dernier de la mandature et le dernier pour la majorité d’entre nous et pour M. Lafon

ZAC de l’Eco Quartier Tolosan-Lauragais

Le Conseil municipal du 28 janvier a été particulièrement dense avec comme point principal la désignation du concessionnaire chargé pour 20 ans de l’aménagement de la ZAC de l’éco quartier Tolosan Lauragais. Plus de 1800 logements à construire, 35 ha à aménager, un boulevard urbain, un gymnase, une école et une crèche, des kiosques…Bref, tout un quartier qui aura de fait la dimension d’une petite ville comme Péchabou sur un espace beaucoup plus concentré. De nombreux représentants ou amis des 4 listes candidates aux prochaines élections étaient présents lors de ce conseil car cette décision prise en toute fin de mandat impacte le futur de Castanet.

Le conseil a voté pour l’attribution de la concession à un groupement de sociétés piloté par la société Angelotti et qui comprend Midi habitat et Pitch promotion. Tous les élus de la majorité autorisés à voter ont voté pour à l’exception d’une abstention. Tous les élus d’opposition autorisés ont voté contre. A noter que plusieurs élus dont MM Lafon et Rieunau pour la majorité et B. Bagneris pour GGR, ne pouvaient pas participer au vote du fait des liens entre leur fonction et des sociétés ayant participé à l’appel d’offres.

Nous avons argumenté contre cette délibération, et demandé au moins son report de quelques mois pour que ce choix soit fait par la future équipe municipale. Nous contestons aussi le choix de la commission d’évaluation des offres ainsi que le traité de concession retenu qui présente à notre avis des risques juridiques et financiers importants pour la commune, risques qui seront à assumer par la suite.

Par ailleurs, ce projet, les Castanéens le connaissent mal puisqu’il a subi des évolutions depuis les présentations publiques qui en ont été faites, autant dans son contenu (par exemple la ligne propre du transport en commun maintenant adjacente au boulevard urbain) que dans ses modalités de réalisation (planning proposé de 12 ans, au lieu des 20 ans annoncés). Et surtout, il fait planer une menace constante sur les municipalités futures qui voudraient modifier son cahier des charges (nombre ou typologie des logements, équipements publics,..). Car dans ce cas, ou bien elles parviennent à un accord avec le concessionnaire (en payant un avenant qui sera à négocier), ou bien elles devront interrompre le contrat, et, pour cela payer des indemnités compensatoires qui peuvent atteindre plusieurs millions d’euros, et qui, dès le lendemain de la signature, se montera à 1,1M€.

Cette décision est d’autant plus absurde que les quatre futurs candidats tête de liste pour les élections de mars prochain, que nous avons sollicités sur cette question, ont tous déclaré vouloir prendre de la distance par rapport à ce projet et/ou remettre en cause le choix de ce concessionnaire s’ils sont élus. Même M. Berger a déclaré par voie de presse qu’il avait d’autres projets pour ce site, alors que Mme Chauvin Sicot  qui est en responsabilité directe de ce dossier et qui doit signer elle-même ce traité figure sur sa liste.

Alors pourquoi tant de précipitations si la préoccupation du prochain maire quel qu’il soit sera de savoir à quel prix il peut modifier ce contrat ou même complètement l’annuler?

Nous continuons à soutenir la procédure de Zone à Aménagement Concerté, avec de plus l’exigence avec la procédure Eco quartier. Les terrains qui sont disponibles là, seront de toute façon un jour construits. S’opposer comme le dit M. Tournon au fait que cette future urbanisation soit encadrée au sein d’une ZAC laisserait libre cours aux promoteurs pour négocier avec chaque propriétaire de terrain, sans règle ni obligation de contribuer aux équipements publics et espaces verts.

Cette ZAC devait au début être commune à Castanet et Péchabou et était prévue d’être gérée par le Sicoval, au travers d’une société publique locale, ce qui aurait permis de conserver une maitrise totale sur son aménagement et sur son planning de réalisation. En 2015, les maires de Castanet et Péchabou ont décidé de demander au Sicoval le retrait de l’intérêt communautaire (sans d’ailleurs avoir consulté préalablement leurs conseils municipaux). Et puis le maire de Péchabou a changé, et nous nous retrouvons maintenant avec une ZAC uniquement sur le territoire de Castanet, sans le soutien du Sicoval, et dont l’aménagement est confié à un groupe de promoteurs privés, qui, au passage, vont prélever 10% de frais d’honoraires sur l’ensemble du chiffre d’affaires pressenti (plus de 72 M€), auxquels s’ajouteront bien sûr les marges des promoteurs qui seront retenus pour la construction de chacun des 17 ilots.

La commission d’évaluation des offres était, conformément à la loi, composée de 6 membres élus, à la proportionnelle des groupes du conseil. Notre groupe était  représenté par moi-même, Marc Tondriaux et j’ai pu durant le travail de cette commission constater toutes les insuffisances du dossier, les modifications faites une fois la décision prise par la commission sans que la commission ait été de nouveau réunie, les insuffisances du travail fourni par le cabinet conseil dans l’analyse des offres. Cela n’a pas suffi pour faire changer des votes du côté de la majorité. En final, 3 membres de cette majorité ont voté pour le choix de ce concessionnaire, 1 de cette même majorité s’est abstenu, et nous avons été 2 avec M. Garafouillet à voter contre. Il ne nous reste donc plus qu’à déposer un recours en référé auprès du Tribunal Administratif dans les 15 jours, pour demander l’annulation de cette délibération, avec une chance de succès toujours faible dans ce type de démarche..

Budget 2020 : Le budget primitif 2020 a été également présenté lors de ce conseil, après que M. Lafon en ait présenté les grandes lignes la semaine précédente, du moins pour les investissements, aux candidats déclarés. Nous avons regretté que le soin de voter ce budget primitif ne soit pas laissé à la prochaine équipe municipale (elle aurait eu jusque fin avril pour le faire). Cela est fait dans les autres communes autour de nous, qui se contentent de voter avant l’élection le compte administratif 2019 (alors que celui-ci n’a pas encore été présenté à Castanet). Une présentation de l’audit financier demandé par le Maire sera faite en réunion publique le 4 février prochain à la salle de Vic. Nous y serons pour écouter les réponses faites à nos questions, en particulier sur l’équilibre futur du budget de fonctionnement qui, en l’absence de l’apport des excédents de la ZAC de Rabaudy qui ont permis cet équilibre dans les 4 derniers budgets, risque d’être délicat.

Subventions aux associations : ce conseil a aussi été l’occasion de voter les subventions aux associations pour l’année 2020. Une fois encore, nous constatons que les associations d’aide aux plus démunis sont limitées à la portion congrue (285 € par an et cela depuis plusieurs années). Sans vouloir « déshabiller Paul pour habiller Jacques » (et c’est pour cela que nous avons voté pour cette délibération) il nous semble anormal que la commune ne supporte pas plus ces associations du secteur social qui font un travail remarquable sur la commune. Ce d’autant plus que la maire refuse en séance que la commune participe au financement d’un véhicule demandé par le Secours Populaire. Rappelons que d’autres associations ont vu leurs subventions augmentées de 20 000 ou de 10000 € cette année…

Subventions aux coopératives scolaires : une délibération accordant une subvention de la commune pour les coopératives scolaires organisant des sorties et des séjours de classes de découverte est discutée lors de ce conseil ; Alors que la proposition était de reconduire le même niveau de subvention par élève que l’an passé (niveau identique depuis 2014), nous demandons et obtenons en séance que cette subvention pour les sorties passe de 15 à 18 euros par enfant cette année. Au moins un acquis lors de ce conseil…

Bonne continuation à tous.

Les élus du Groupe de la Gauche Rassemblée.

 

Pour partager cette publication :
Share on FacebookTweet about this on TwitterEmail this to someone