GGR Lien Décembre 2017

Décembre 2017

Bonjour à tous,

Nous arrivons à la fin de cette année 2017. Avant de vous inviter en janvier pour fêter la nouvelle année, invitation qui fera l’objet de notre prochain billet sur ce blog et d’un tract distribué prochainement, faisons en ce mois de décembre le point sur l’information municipale, les enquêtes et réunions publiques et la séance du conseil municipal du 16 novembre.

 

 

Sommaire du GGR Lien de Décembre 2017 :

Opération immobilière Ritournelle – Les problèmes des parkings au Tribunal Administratif

Conseil Municipal du 16 Novembre…L’opération de la Ritournelle est déficitaire !

Réunions publiques Plan Local d’Urbanisme: des questions sur le futur « Quartier durable » et la Poste…

Deux enquêtes publiques menées à minima….

Réunion Parents d’Eleves et cantine scolaire / Les repas des écoles de Castanet seront préparés à Rodez, et ne seront pas différenciés….

Conseil Municipal du 16 novembre : Financement HLM / Participation citoyenne dans les communes du SICOVAL / Fonctionnement des commissions «Transition écologique» et «Vie citoyenne et républicaine» / Travail du dimanche pour les commerces de détail.

 

 

Opération immobilière Ritournelle – Problèmes des parkings : le parking a été fermé brutalement début juillet sans que des mesures alternatives aient été mises préalablement en place. Nous constatons depuis un vrai problème d’accès au centre-ville, ses services, ses commerces, sa vie sociale autour de la mairie, de la MJC, du cinéma, de l’église. Nous avions engagé un recours au Tribunal Administratif cet été. Il a été jugé une première fois dans le cadre d’une procédure d’urgence que nous avions sollicitée. Nous n’avons pas obtenu lors de l’audience du 31 aout, la réouverture provisoire de ce parking. Nous avons reçu fin novembre les observations de l’avocat de la mairie pour le jugement qui devra être rendu sur le fond (la date n’est pas déterminée mais sans doute trop lointaine pour peser sur ce dossier). Les éléments de jugement sont :

  • l’enquête publique concernant le déclassement de ce parking sur laquelle est basée la délibération autorisant la fermeture de ce parking. Cette enquête a été menée en mai 2013 et portait sur les « VRDs » du centre-ville sans citer explicitement la présence de ce parking. Nous considérons qu’elle est insuffisante et trop ancienne pour déclasser le parking.
  • les répercussions qu’a cette fermeture sur les possibilités d’accès au centre-ville et la vie sociale, culturelle et économique de celui-ci. L’avocat de la mairie réfute cet argument. Pour lui (et donc pour la majorité municipale qui le mandate), l’impact n’est ni significatif, ni démontrable.
  • L’importance de ce parking au regard des capacités globales de stationnement dans le centre de Castanet. Nous affirmons que les places de stationnements sont devenues brutalement insuffisantes pour le centre-ville, avec la fermeture de ce parking, et l’interdiction au public de celui de derrière la mairie, intervenues toutes deux cet été. Pour l’avocat, et donc pour le Maire et les élus de la majorité, le parking de la Ritournelle n’avait qu’une importance marginale : il ne concernerait que 70 places sur 1 000 places restant en centre-ville ! Des photos certifiées attestent pourtant une capacité largement supérieure (de 100 à 140 places), et on peut facilement constater que les places de stationnement public restantes en centre-ville sont inférieures à 600. Nous trouvons scandaleux que la mairie puisse de nouveau, comme à l’audience de fin aout, soutenir de telles données notoirement fausses et qu’elle paye un avocat pour ce faire. Nous nous en étions indignés lors du Conseil Municipal de septembre et trouvons inadmissible que les mêmes chiffres soient malgré tout retransmis.
  • Par ailleurs, l’avocat, toujours au nom du maire et de sa majorité, propose que nous (par l’intermédiaire de notre chef de file) soyons condamnés à payer 1 500 € pour rembourser les frais de défense induits par notre recours, ce qui nous semble aussi scandaleux. Dans cette démarche motivée de fait par le maire qui a refusé de discuter sur cette décision de fermeture, nous ne faisons que notre travail d’élus, en représentant comme nous le pouvons tous les Castanéens qui en ont été choqués. Nous n’avons pas été assistés par un avocat pour porter ce sujet au Tribunal Administratif. Nous trouvons pour le moins déplacé que le maire et sa majorité, bien plus nombreux que nous, étant de plus assistés par les services de la mairie auxquels nous n’avons pas accès, et percevant des indemnités d’élus dont nous ne disposons pas, nous demandent de payer les frais d’assistance d’un avocat dont ils auraient très bien pu se passer.

Donc, pour étayer ce dossier, n’hésitez pas à nous transmettre des éléments (photos, témoignages, chiffres…) sur tous ces aspects pour alimenter les réponses à transmettre rapidement au Tribunal.

Qu’en attendons-nous ?

Il ne s’agit pas, pour nous, de bloquer ou de refuser globalement tout projet immobilier dans cette zone du centre-ville où beaucoup seront heureux d’habiter par la suite (et d’ailleurs, même si nous le voulions, nous ne pourrions pas le faire). Grâce à la mobilisation de beaucoup d’entre vous et de l’association qui a porté un recours dès 2013 sur ce projet, nous avons pu imposer une nouvelle étude avec un peu de concertation sur une partie du projet. Mais pas sur l’ensemble, ce que nous regrettons. Des améliorations ont toutefois été obtenues sur la partie basse du projet celui-(espaces verts de plus de 1500 m2, 90 places de parkings en sous-sol qui n’étaient pas prévus jusque-là).

Nous demandons qu’une nouvelle enquête publique soit lancée, portant sur le parking, sa réouverture provisoire et un moratoire sur l’ensemble du projet en attendant les conclusions de l’enquête, laissant du temps pour organiser des mesures provisoires en attendant le début des travaux. Les délais liés au jugement ne permettront sans doute pas de l’obtenir par décision du Tribunal. Mais ne pourrait-on pas l’obtenir du Maire, dans un souci d’apaisement ?

Il s’agit aussi d’affirmer l’importance du centre-ville, de ses commerces, de sa MJC, de son cinéma, des lieux de vie commune, autant de lieux que nous sentons attaqués et mis en danger du fait des différentes mesures d’urbanisation et de réglementations commerciales prises.

Peut-être qu’au-delà de cette action auprès du tribunal, les réactions de tous pourront faire avancer les choses.

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Conseil Municipal du 16 Novembre…L’opération de la Ritournelle est déficitaire !

Le vote d’une décision budgétaire modificative a été l’occasion de noter que l’ensemble du projet de la Ritournelle, malgré la recette attendue de 3.2M€ de vente de terrains, ne pouvait être que déficitaire. Cette opération a été systématiquement présentée comme une opportunité de recettes indispensables à la commune et qu’il ne fallait donc pas retarder. Or, ce projet rend obligatoire la construction de nouvelles places de parkings et la construction d’une nouvelle école de musique sur un autre lieu (à coté de Brel). L’ensemble de ces travaux coutent plus cher que la recette attendue. Par ailleurs, les locaux mis à disposition de l’école de musique, continuent à poser problème au niveau de l’isolation phonique, rendant certains cours plus que compliqués pour élèves et professeurs. Il nous a été une fois de plus répondu que de nouveaux travaux étaient en cours pour résoudre ces nuisances. On a du mal à comprendre pourquoi il a fallu quitter si rapidement des locaux qui donnaient satisfaction pour des locaux provisoires non prêts à l’accueil de cette activité.

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Réunions publiques Plan Local d’Urbanisme, Quartier durable

Les Castanéens ont été invités à deux réunions publiques dans le cadre de la révision du PLU liée essentiellement au nouveau quartier prévu à la sortie de Castanet, autour du parking du terminus du bus à la Maladie. Proposer des réunions publiques n’est pas dans les habitudes du maire qui préfère annoncer les projets quand ceux-ci sont totalement définis et ne peuvent plus être modifiés. Mais, dans ce cas, le maire n’a pas le choix, car toute modification du PLU doit être précédée d’un minimum de concertation et information. Ce minimum a donc été respecté.

Nous avons apprécié d’entendre pendant ces réunions que des grands principes qui nous tiennent à cœur soient réaffirmés: « faire vivre le centre-ville, développer le stationnement… ». Ces mêmes phrases étaient déjà inscrites dans le PLU précédent… Malheureusement, nous constatons que ces principes d’urbanisme ne sont pas vraiment ceux qui orientent la politique actuelle de la majorité municipale.

Ces réunions ont permis à des Castanéens d’interpeller le maire sur la future poste construite sans retrait par rapport au trottoir alors que les documents d’urbanisme et le respect des besoins des usagers l’exigeaient. C’est une faute majeure, posant un réel problème de sérieux du suivi des projets d’urbanisme, mais contre laquelle notre pouvoir d’action est encore une fois très limitée.

Des explications ont aussi été données sur le futur quartier durable. Nous apprécions que celui-ci repose sur un principe exigeant sur le plan de l’environnement. Nous sommes aussi favorables à ce que l’ensemble de ce projet à long terme soit inscrit dans une procédure de ZAC qui met en place des règles obligatoires concernant la concertation, le respect d’équilibre espaces verts, espaces construits, présence d’équipements publics… Nous sommes cependant inquiets par la taille prévue pour ce futur nouveau quartier, même si cela se fera dans la durée.

Ce projet de nouveau PLU devrait être proposé au prochain Conseil Municipal. Il fera ensuite l’objet d’une enquête publique avant d’être adopté sans doute au deuxième semestre 2018. Une analyse des modifications faites sur chaque zone constructible ou non, devra alors être faite (densité possible, hauteur maximum des bâtiments….). Cette analyse quartier par quartier n’a pas pu se faire en réunion publique. Nous vous engageons à aller vérifier lors de la phase d’enquêtes publiques quelles seront ces modifications.

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Enquêtes publiques : deux enquêtes publiques ont été ouvertes concernant la désaffectation du parking et espace vert de la poste et d’une partie du parking derrière la mairie. Le principe en avait été acté lors du conseil de septembre, mais aucune publicité ni information n’ont été faites ensuite, si ce n’est l’affichage d’un arrêté à la mairie et un panneau mis au dernier moment sur les lieux concernés. Pas d’information dans la Dépêche, pas de réunions spécifiques, pas d’information sur les panneaux lumineux d’information, pas d’information aux élus, ne serait-ce que sur les dates de cette enquête.

Encore une fois, c’est le service minimum légal qui a prévalu pour la publicité faite à ces enquêtes publiques, ainsi que pour leur durée (15 jours, incluant 2 jours fériés), et surtout pas plus…

Les personnes qui se sont déplacées ont souligné les difficultés liées aux suppressions de places de stationnement non remplacées dans des quartiers qui se sont par ailleurs densifiés. Nous attendons le rapport du commissaire enquêteur même si celui-ci n’a qu’un avis consultatif.

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Réunion Parents d’élèves cantine scolaire : De par la volonté des élus de la majorité, la restauration scolaire n’est plus assurée par l’ancien SIVURS, syndicat intercommunal qui assurait ce service depuis de nombreuses années. Nous le regrettons car nous pensons que ce service de proximité, outil des communes, pouvait assurer un service de qualité et de proximité. La société de Rodez qui assure la fabrication et livraison des repas, est venue rencontrer les parents d’élèves en novembre. Nous espérons que cette démarche pourra se renouveler régulièrement. Lors de cette réunion, nous avons demandé s’ils pouvaient proposer aux enfants non pas un seul et même type de repas pour tous mais également des repas différenciés (sans porc, sans viande, végétariens…) permettant au maximum d’enfants de profiter de ce service. Le prestataire nous a répondu qu’il servait quotidiennement des repas différenciés dans d’autres communes où il intervenait. Mme de Veyrinas, adjointe au maire, a expliqué qu’il y avait sur Castanet un choix politique de ne servir qu’un seul type de repas. Nous pourrons donc remettre le sujet en débat à Castanet.

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Conseil Municipal du 16 novembre :

Merci à ceux qui se sont déplacés pour assister à ce conseil. Vous étiez plus nombreux que d’habitude et nous apprécions le soutien et l’intérêt montrés par les uns et les autres lors de ces réunions longues, techniques et parfois fastidieuses mais indispensables à la vie démocratique.

Financement HLM : Nous avons déposé un vœu concernant les risques sur l’équilibre financier des sociétés HLM liés aux réductions des APL et des loyers HLM par le gouvernement. Le logement social est un secteur fragile qui doit rester une priorité en France pour permettre à tous d’avoir accès à des logements décents. Le vœu a été voté par les élus d’opposition, et a été approuvé du fait de l’abstention des élus de la majorité.

Participation citoyenne dans les communes du Sicoval : un travail important a été fait au SICOVAL par le CODEV concernant les procédures et méthodes de participation citoyenne. La municipalité de Castanet, peu habituée à ce type de méthodes, ne pourrait-elle pas s’inspirer de ce travail salué par toutes les communes ? Dans ce sens, nous demandons que toute enquête publique soit précédée d’une vraie information et réunion publique pour ne pas renouveler ces enquêtes faites en catimini comme celles de début novembre. Nous proposons que, dès maintenant, soit créé un groupe de travail sur le devenir des locaux municipaux inoccupés. M. le Maire répond favorablement à cette proposition.

Fonctionnement des commissions «Transition écologique» et «Vie citoyenne et républicaine» : Ces commissions avaient été mises en place à notre demande. Elles fonctionnement mal car pas ou peu réunies. Les sujets ne sont pas pris en charge. Nous demandons un peu plus de sérieux dans la façon d’aborder ces sujets et l’animation de ces commissions. Là encore, le Maire acquiesce et promet des améliorations.

Travail du dimanche pour les commerces de détail : comme l’an dernier, l’avis du conseil a été demandé sur les possibilités d’ouverture du commerce de détail le dimanche. Cette mesure est du ressort des communes, qui ont, depuis la loi dite « loi Macron », la possibilité d’accorder plus de flexibilité aux commerces pour ouvrir des dimanches entiers. Ces « journées du maire » doivent de plus être approuvées par le Sicoval après demande des maires concernés. Le fait que la mesure ait été votée au Sicoval (avec d’ailleurs une faible majorité) pour les communes de Castanet, de Labège et d’Escalquens, avant que le débat n’ait eu lieu à Castanet, n’est à notre avis pas normal et peu respectueux pour notre conseil municipal.

Nous avons comme l’an dernier voté contre cette mesure qui permettra aux commerces d’ouvrir jusqu’à 10 dimanches en 2018, toute la journée. En effet, nous ne croyons pas à l’argument du volontariat des personnes appelées à travailler le dimanche, surtout dans des petites structures, si le patron a décidé d’ouvrir. Le droit de tous de disposer d’un même jour de congé hebdomadaire permet non seulement de se reposer mais aussi d’avoir du temps pour ses activités personnelles, familiales, culturelles et sociales. De plus, cette possibilité laissée aux grands centres commerciaux d’ouvrir plus de dimanches est une vraie menace pour les commerces de proximité, qui ont du mal à s’aligner sur ces mesures. Sur cette question du travail du dimanche qui fait débat dans la société bien au-delà des partis politiques, nous sommes surpris de voir que tous les élus de la majorité soutiennent cette mesure de manière unanime !

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Nous vous souhaitons à toutes et à tous de très bonnes fêtes de fin d’année, et vous donnons rendez-vous à l’année prochaine.

Le groupe des élus GGR.

 

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