Conseil municipal mardi 15 octobre

La prochaine séance publique du conseil municipal aura lieu le mardi 15 octobre à 19h00.

Ordre du jour :

FINANCES

121 – Création du Budget annexe « ZAC Quartier Durable du Lauragais-Tolosan »

122 – Budget Primitif « ZAC Quartier durable du Lauragais-Tolosan » – Exercice 2019

123 – Décision Modificative n°3 – Budget Principal de la Ville 2019

 

AMENAGEMENT DE TERRITOIRE – PATRIMOINE

124 – Acquisition des voiries de la copropriété du TOURON – impasses du Tertre & de la Soulane et rue de l’Ombrée

125 – Convention tripartite avec la société ORANGE et le SDEHG pour l’effacement de tous les réseaux chemin Lacassagne

126 – SDEHG – Rénovation éclairage public quartier Saint Jean

 

EDUCATION JEUNESSE

127 – Convention de mise à disposition de personnel dans le cadre des activités périscolaires

128 – Convention de partenariat entre la Ville, le Toulouse Football Club, et l’Association Parenthèse sur l’action jeunes citoyens supporters

 

VIE LOCALE

129 – Délégation du droit de destruction des animaux classés nuisibles

130 – Contrat d’engagement « manifestation officielle » AFM Téléthon

 

AFFAIRES GENERALES

131 – Protocole d’accord transactionnel

 

 

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