Conseil Municipal du 28 Mai 2019

La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu Mardi 28 Mai à la Mairie.

Ordre du jour :

FINANCES

62 – Modification et versement de l’Attribution de Compensation 2019

63 – Reversement de taxe d’aménagement – Financement des travaux de voirie – Plan 2019/2020

64 – Convention de portage entre la commune et l’EPFL quartier de la Halle

AMENAGEMENT DE TERRITOIRE – PATRIMOINE

65 – Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) simple.

66 – Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)

67 – Lancement de la participation du public par voie électronique préalable à l’approbation du dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Quartier Durable du Lauragais-Tolosan

68 – Lancement de la participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du Permis d’Aménager déposé par la société SNC ESSOR Vic sur les zones AUx et UX (en partie) du Plan Local d’Urbanisme.

RESSOURCES HUMAINES

69 –  Création d’emplois permanents

Pour partager cette publication :
Share on FacebookTweet about this on TwitterEmail this to someone