Conseil Municipal du 26 Novembre

La prochaine séance publique du conseil municipal aura lieu ce mardi 26 novembre.

En voici l’ordre du jour :

FINANCES

133-Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville –Réhabilitation de 30 logements –Résidence Mimosas –Allée des Mimosas

134 –Avis conforme de la Ville pour la souscription d’un emprunt par le CCAS-Budget annexe de la Résidence Autonomie «Les Claires Fontaines»

AMENAGEMENT DE TERRITOIRE –PATRIMOINE

135-Acquisition d’une parcelle en nature de bois de Savignol à Monsieur VANZETTO

136-Cession d’un terrain communal sis 11 rue du Général DOURAKINE à Madame Sarah SPORTES & Monsieur Sylvain DALL’ACQUA

137-ZAC du Quartier Durable du Lauragais-Tolosan–dossier d’Autorisation Environnementale Unique (AEU) –tome loi sur l’Eau –autorisation de la Ville de rejeter les eaux pluviales du projet dans les ouvrages cadres du parc de Rabaudy (bassins de préfiltration et d’orage)

138-Avis favorable au plan de mise en vente de 11 logements locatifs sociaux (10 maisons individuelles et 1 appartement) par la société HLM Les Châlets

139-Rétrocession à la Ville d’une partie de la voirie et des trottoirs aux droits de la résidence TERRA CASTANEA sise chemin du Marès

140-Convention de servitudes rue de la République

141-Convention de servitudes avenue Mendes France

142-Convention de servitudes avenue de Toulouse

RESSOURCES HUMAINES

143-Modalités de rémunération des agents recenseurs pour la collecte du recensement de la population 2020

144-Déploiement du télétravail à la Mairie de Castanet-Tolosan

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

145-Avis sur les dérogations au travail du dimanche pour les commerces de détail accordées par le Maire au titre de l’année 2020PVL

146 -Transport: Adhésion de la Ville à l’association «Rallumons l’étoile»

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